Conseil communautaire du 7 février 2019

Procès-verbal

Délibération n°2019-001 – Délibération sollicitant le versement, au profit de la Communauté de Communes Ouest Limousin, des subventions allouées par le Conseil Départemental de la Haute Vienne dans le cadre des CTD(GRVC) aux communes, et ce suite au transfert de la compétence voirie à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2019-002 – Délibération portant extension de la définition de l’intérêt communautaire. Compétence optionnelle n°3 « développement et aménagement sportif de l’espace communautaire », au regard de la politique sportive en faveur des sports de nature

Délibération n°2019-003 – Adoption du tableau des effectifs communautaires au 7 février 2019

Délibération n°2019-004 – Adoption du règlement intérieur du « Jeun’s Club/ Jeun’s Sports »

Délibération n°2019-005 – Détermination du périmètre du schéma de Cohérence Territoriale entre les Communautés de Communes de Charente-Limousine, Ouest Limousin et Porte Océane du Limousin

Délibération n°2019-006- Compétence GEMAPI. Délibération portant élection de délégués communautaires au sein du Syndicat Mixte des bassins de Bandiat Tardoire (SYMBA). Commune de Marval

Délibération n°2019-007 – Délibération de principe portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Auvent pour la construction d’une salle de sports

Conseil communautaire du 20 décembre 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-076 – Délibération portant prescription d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), et demandant le concours des services de l’Etat (DDT) et le versement des subventions afférente

Délibération n°2018-077 – Délibération portant création des emplois de remplacements de titulaires absents emplois saisonniers et emplois occasionnels. Exercice 2019

Délibération n°2018-078 – Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le marché relatif à l’assurance statutaire du personnel communautaire

Délibération n°2018-079 –

Délibération n°2018-080 – Délibération portant modification des statuts du CIAS à compter du 1er avril 2019

Délibération n°2018-081 – Délibération portant l’intérêt communautaire : compétence obligatoire n°2. Actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Volet politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Délibération n°2018-082 – Délibération portant fixation des redevances « Ordures Ménagères » pour l’exercice 2019

Délibération n°2018-083 – Délibération portant harmonisation, à compter du 1er janvier 2019, des pratiques des services « SPANC » sur le territoire de la communauté de communes ouest limousin, adoption du règlement du service « SPANC » à compter du 1er janvier 2019, ainsi que la tarification applicable aux missions exercées par ce service à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-084 – Décision modificative n°2018-03 du budget principal exercice 2018

Délibération n°2018-085 – Attributions de compensation définitives année 2018

Délibération n°2018-086 – Admissions en non valeur

Délibération n°2018-087- Versement d’une avance de trésorerie de 200 000€ au profit du budget annexe « Ordures Ménagères »

Délibération n°2018-088 – Contrat départemental de développement intercommunal(CCDI) – demande d’avenant

Délibération n°2018-089 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) projet d’extension et de réaménagement de l’accueil de loisirs de Cognac-la-Forêt

Délibération n°2018-090 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale Décentralisée (DGD) pour les bibliothèques –Projet de réhabilitation d’une ancienne poste en médiathèque à Cognac –la-Forêt

Délibération n°2018-091 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarit2 à l’Investissement Local (DSIL)-Projet de Sécurisation et de mise en conformité des accès internet tout public avec la loi RGPD, uniformisation au sein du réseau des médiathèques

Délibération n°2018-092 – Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Président de signer un avenant à la convention de versement de fonds de concours mise en place avec le Syndicat DORSAL

Délibération n°2018-093 – Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention cadre avec l’EPF Nouvelle-Aquitaine

Délibération n°2018-094 – Convention de mise à disposition d’un bâtiment de la Résidence Services au profit de la Communauté de communes Ouest Limousin pour y accueillir la Micro-Crèche L’Île aux Trésors de Cussac

Conseil communautaire du 15 novembre 2018

Délibération n°2018-064 – Transmission dématérialisée des actes de la collectivité : adhésion de la Communauté de Communes Ouest Limousin au dispositif ACTES

Délibération n°2018-065 – Approbation du projet d’aménagement et de gestion forestière de la forêt communautaire de la Monnerie

Délibération n°2018-066 – Validation et signature du contrat de dynamisation et de cohésion du territoire de la Chataigneraie Limousine

Délibération n°2018-067 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer une convention cadre avec monsieur le Président du conseil Départemental de la Haute-Vienne : délégation partielle de la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier aux entreprises artisanales et commerciales développant sur une commune rurale la dernière activité indispensable à la population

Délibération n°2018-068 – Compétence GEMAPI. Désignation des délégués de la CCOL au sein du Syndicat Mixte Vienne-Gorre (SMVG), du syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de la Vienne(SABV), et du Syndicat Mixte des Bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2018-069 – Modification de la délibération n°2018-13 en date du 22 mars 2018, et portant mise en place de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Délibération n°2018-070 – Délibération cadre relative à la souscription d’emprunts nouveaux et de crédits de trésorerie, et pour les opérations financières relatives à la gestion des emprunts

Délibération n°2018-071 – Décision Modificative n°2018-02, Budget Principal exercice 2018

Délibération n°2018-072 – Décision Modificative n°2018-01, Budget Annexe « Ordures Ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-073 – Décision Modificative n°2018-01, Budget Annexe « SPANC » exercice 2018

Délibération n°2018-074 – Emplois « service-civique » : engagement de la collectivité quant au recrutement d’agents en « service civique », et demande d’agrément auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale de la Haute-Vienne

Délibération n°2018-075 – Avis du Conseil Communautaire quant au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Conseil communautaire du 13 septembre 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-058 – Etude préalable relative à la mise en place de la tarification incitative pour le Service Public de Prévention et de gestion des déchets(SPPGD) communautaire : positionnement du Conseil Communautaire quant au choix du futur mode de financement (taxe ou redevance), sur l’instauration ou pas d’une part incitative, sur le scénario à mettre en place et sur la réponse à l’appel à projet de l’ADEME

Délibération n°2018-059 – PLU d’Oradour sur Vayres : modifications n°2, 3,4 et 5 et révision à modalités simplifiées n°1. Adoption des conclusions du commissaire enquêteur, et approbation des modifications n°2, 3, 4 et 5, et de la révision à modalités simplifiées n°1

Délibération n°2018-060 – PLU de Saint Cyr : arrêt du projet de PLU

Délibération n°2018-061 – Transmission au Conseil Communautaire du rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2018

Délibération n°2018-062 – Taxe de séjour : détermination des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-063 – Attribution d’une subvention à la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne : mise en place de l’équarissage dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine

Conseil communautaire du 5 septembre 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-051 – Aménagement numérique jalon 1 : délibération portant validation des modalités de versement d’un fonds de concours au syndicat mixte DORSAL, et autorisant monsieur le Président à signer la convention afférente

Délibération n°2018-052 – Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre des CDDI auprès de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : acquisition d’une réserve foncière, « ZAE les Garennes »

Délibération n°2018-053 – Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre des CDDI auprès de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : acquisition d’une réserve foncière, « ZAE les Garennes »

Délibération n°2018-054 – Définition de l’intérêt communautaire de la voirie sur le territoire des communes de Cussac, Champsac, Champagnac-la-Rivière, Marval, Pensol, La Chapelle-Montbrandeix, Maisonnais-sur-Tardoire, Oradour-sur-Vayres, Saint-Bazile, Saint Mathieu

Délibération n°2018-055 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Ouest Limousin suite au transfert de la compétence « jumelage » aux communes à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-056 – Autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention d’organisation et d’intervention dans le cadre des travaux d’effacement de l’étang de la Monnerie

Délibération n°2018-057 – Mise en place d’un tarif « accueil d’urgence » à la micro-crèche de Cussac et au multi accueil de Saint Laurent sur Gorre à compter du 6 septembre 2018

Conseil communautaire du 2 juillet 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-043 – Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, ainsi que des flux budgétaires

Délibération n°2018-044 – Modification du règlement intérieur du conseil communautaire

Délibération n°2018-045 – Budget annexe « Ordures ménagères » – Admission en non-valeur

Délibération n°2018-046 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’acte d’achat d’une parcelle sise Zone d’Activités Économiques « Les Garennes »

Délibération n°2018-047 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’acte de vente d’une parcelle sise Zone d’Activités Économiques « Les Garennes »

Délibération n°2018-048 – Délibération portant position de principe préalable au transfert de la voirie et à la définition de la voirie d’intérêt communautaire sur le territoire des communes d’Oradour-sur-Vayres, Champsac, Champagnac-la-Rivière, Pensol, Marval, Maisonnais-sur-Tardoire, Saint-Bazile, Saint-Mathieu, Cussac et la Chapelle Montbrandeix

Délibération n°2018-049 – Transfert de la compétence « Jumelage » aux communes membres de la Communauté de Communes Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-050 – Projet d’installation d’un commerce multi(services sur la commune de Saint-Cyr – Inscription de ce projet au contrat de ruralité – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’avenant au Contrat de Ruralité à intervenir

Conseil communautaire du 31 mai 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-032 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 1er juin 2018, et modification du tableau des emplois communautaires à compter du 1er juin 2018

Délibération n°2018-033 – Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : détermination du nombre de représentants appelés à siéger au Comité Technique, et détermination du caractère paritaire de cette instance

Délibération n°2018-034 – Modernisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr : intégration des dispositions du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Délibération n°2018-035 – Modernisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mathieu : intégration des dispositions du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Délibération n°2018-036 – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mathieu : débat sur le PADD

Délibération n°2018-037 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre du FSIL : fiche 2-4 du Contrat de Ruralité « Rénovation d’immobilier pour l’accueil d’entreprises à Cussac et Oradour-sur-Vayres »

Délibération n°2018-038 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGD : révision générale du PLU de la commune de Saint-Cyr

Délibération n°2018-039 – Décision modificative n°2018-01 : Budget Prinipal exercice 2018

Délibération n°2018-040 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC exercice 2017

Délibération n°2018-041 – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : positionnement de la collectivité quant à la poursuite du projet

Délibération n°2018-042 – Renouvellement de la convention entre le réseau des médiathèques ouest Limousin et le collège du Parc à Saint-Mathieu. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention.

Conseil communautaire du 12 avril 2018

Procès-verbal

Délibération n°2018-M01 – Motion relative au prélèvement sur le budget des Agences de l’Eau

Délibération n°2018-018 – Approbation du tableau des emplois communautaires du 12 avril 2018

Délibération n°2018-019 – Mise en place du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) applicable aux agents de la Communauté de Communes Ouest Limousin à compter du 1er mai 2018

Délibération n°2018-020 – Taux de Cotisation Foncière des Entreprises exercice 2018

Délibération n°2018-021 – Taux des trois taxes ménages exercice 2018

Délibération n°2018-022 – Subventions allouées aux assocaitions de droit privé exercice 2018

Délibération n°2018-023 – Subvention de fonctionnement allouée au Budget du CIAS exercice 2018

Délibération n°2018-024 – Avance de trésorerie à verser au budget annexe « Ordures ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-025 – Approbation du Budget Primitif Principal exercice 2018

Délibération n°2018-026 – Redevance Ordures ménagères à compter de l’exercice 2018

Délibération n°2018-027 – Approbation du Budget Primitif annexe « Ordures ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-028 – Approbation du Budget Primitif annexe « SPANC » exercice 2018

Délibération n°2018-029 – Election des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin au Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2018-030 – Approbation des statuts modifiés du Syndicat mixte des Bassins Bandiat Tardoire (SYMBA) et élection des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin au SYMBA

Délibération n°2018-031 – Détermination des projets communautaires à inscrire aux Contrats départementaux de développement Intercommunal de 3ème génération (2018-2021)

Conseil d’administration du CIAS du 10 avril 2018

Délibération n°2018-01 – Approbation des Comptes de Gestion de l’Exercice 2017 – CIAS Ouest Limousin budget principal, Résidence services budget annexe

Délibération n°2018-02 – Approbation du compte administratif 2017 – budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2018-03 – Approbation du compte administratif 2017 – budget annexe Résidence Services

Délibération n°2018-04 – Vote de ‘affectation de résultat 2017 – Budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2018-05 – Budget annexe résidence services – affectation de résultat 2017

Délibération n°2018-06 – Vote du budget 2018

Délibération n°2018-07 – Vote du Budget Primitif budget annexe Résidence services 2018

Conseil communautaire du 22 mars 2018

Compte-rendu préalable

Délibération n°2018-010 – Fixation de la tarification des « mardis sportifs de l’été ». Exercice 2018.

Délibération n°2018-011 – Adoption du règlement de fonctionnement et du projet pédagogique du multi-accueil « Les Petits Filous »

Délibération n°2018-012 – Mise en place d’une provision pour risques et charges

Délibération n°2018-013 – Mise en place de la procédure des autorisations de programme crédits de paiement (AP/CP)

Délibération n°2018-014 – Adoption des statuts modifiés du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2018-015 – Transfert de la compétence GEMAPI aux Syndicats de rivière : Syndicat Mixte de Bassin Bandiat Tardoire, Syndicat Mixte Vienne Gorre, Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne

Délibération n°2018-016 – Détermination des projets à inscrire aux Contrats départementaux de Développement Intercommunal (CDDI) de 3ème génération (2018-2021)

Délibération n°2018-017 – Révision à modalités simplifiées n°1 du PLU de la commune d’Oradour-sur-Vayres, secteur du village des Arcis. Arrêt du dossier de Révision à modalités simplifiées

Conseil communautaire du 22 février 2018

Compte-rendu préalable

Procès-verbal

Délibération n°2018-001 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 23 février 2018 et modification du tableau des emplois communautaires au 23 février 2018

Délibération n°2018-002 – Modification de la convention de mise à disposition du minibus communautaire aux associations sportives

Délibération n°2018-003 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2017 – budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-004 – Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017 – budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-005 – Affectation de résultat 2017 – budget principal

Délibération n°2018-006 – Affectation de résultat 2017 – budget « Ordures ménagères »

Délibération n°2018-007 – Affectation de résultat 2017 – budget « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-008 – Attributions de compensation provisoires année 2018

Délibération n°2018-009 – Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles – budget principal et annexes

Conseil communautaire du 20 décembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-119 – Avis sur le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Délibération n°2017-120 – Financement des transports pour les accueils de clases préélémentaires et élémentaires

Délibération n°2017-121 – Lecture publique : partenariat avec le collège de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-122 – Gestion en régie de la crèche « L’Île aux Trésors » située sur la commune de Cussac

Délibération n°2017-123 – Admissions en non-valeur

Délibération n°2017-124 – Décision budgétaire modificative n°3/2017 – Budget annexe Ordures Ménagères

Délibération n°2017-125 – Décision budgétaire modificative n°1/2017 – Budget annexe SPANC

Délibération n°2017-126 – Décision budgétaire modificative n°2/2017 – Budget principal

Délibération n°2017-127 – Fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du Compte Epargne Temps

Délibération n°2017-128 – Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération n°2017-129 – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2017-130 – Attributions de compensation définitives – année 2017

Conseil communautaire du 16 novembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-107 – Approbation de la Carte Communale de la commune de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-108 – Partenariat avec le SYDED de la Haute-Vienne pour l’élaboration et la mise en application du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Délibération n°2017-109 – Délégation du droit de préemption urbain

Délibération n°2017-110 – Lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Délibération n°2017-111 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées pour l’année 2018

Délibération n°2017-112 – Reprise en régie de la crèche « L’Île aux Trésors » située sur la commune de Cussac

Délibération n°2017-113 – Définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement préélementaire et élémentaire

Délibération n°2017-114 – Intégration au domaine public de la voie des Garennes

Délibération n°2017-115 – Lecture publique : harmonisation des tarifs et règlements intérieurs des Médiathèques

Délibération n°2017-116 – Approbation des comptes administratifs 2016 de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-117 – Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Délibération n°2017-118 – Admission en non-valeur de Redevances d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Conseil communautaire du 28 septembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-92 – Statuts : modifications

Délibération n°2017-93 – Définition de l’intérêt communautaire, compétence voirie

Délibération n°2017-94 – Définition de l’intérêt communautaire, politique du logement social

Délibération n°2017-95 – Définition de l’intérêt communautaire, en matière de développement et d’aménagement sportif

Délibération n°2017-96 – Définition de l’intérêt communautaire, action sociale

Délibération n°2017-97 – Adhésion au syndicat mixte DORSAL au 1er janvier 2018

Délibération n°2017-98 – Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum – Fixation d’un montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Délibération n°2017-99 – Aide à l’immobilier d’entreprise – modalités d’intervention et convention avec le Conseil Départemental

Délibération n°2017-100 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : quais de la déchèterie de Saint-Cyr

Délibération n°2017-101 – Décision modificative n°2 : budget ordures ménagères

Délibération n°2017-102 – Demande de subvention sur les travaux de grosses réparations de la voirie communautaire – programme 2018

Délibération n°2017-103 – Service enfance jeunesse : tarification des structures « adolescents »

Délibération n°2017-104 – Service enfance jeunesse structures adolescents : changement de nom de l’accueil de loisirs « Vallée Sports »

Délibération n°2017-105 – Service enfance jeunesse : règlement intérieur des structures « adolescents »

Délibération n°2017-106 – Modification du tableau des effectifs

Conseil communautaire du 19 juillet 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-79 – Taxe de séjour : nouvelles modalités d’application (à compter du 1er janvier 2018)

Délibération n°2017-80 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-81 – Convention d’adhésion au réseau de gestionnaires de zones humides sur le territoire Périgord-Limousin

Délibération n°2017-82 – Candidature du PNR au titre du label « Pays d’Art et d’Histoire » – choix du périmètre retenu et désignation des référents élus et techniques pour la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-83 – Instruction des autorisations de droit du sol

Délibération n°2017-84 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATEC 87)

Délibération n°2017-85 – Règlement intérieur du conseil communautaire

Délibération n°2017-86 – Règlement interne de passation des marchés publics

Délibération n°2017-87 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : commune d’Oradour-sur-Vayres et quais de la déchèterie de Saint-Mathieu et Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-88 – Principe de délégation du service public Micro-crèche de Cussac, avis pour la passation du contrat de concession

Délibération n°2017-89 – Acceptation des Chèques Vacances pour le paiement des services rendus par les accueils de loisirs communautaires, affiliation à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

Délibération n°2017-90 – Acceptation des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement des services enfance-jeunesse, affiliation au Centre de Recouvrement Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

Délibération n°2017-91 – Motion sur l’organisation du temps scolaire

Conseil communautaire du 15 juin 2017

Délibération n°2017-60 – Commission intercommunale d’accessibilité

Délibération n°2017-61 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2017

Délibération n°2017-62 – Attribution d’une subvention d’équilibre au CIAS pour l’année 2017

Délibération n°2017-63 – Attribution d’une avance du budget principal au profit du budget annexe « Ordures ménagères », décision budgétaire modificative n°1 du budget principal et du budget annexe « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-64 – Contrat de ruralité

Délibération n°2017-65 – Avenant n°2 au contrat d’affermage pour la gestion de la micro-crèche à Cussac

Délibération n°2017-66 – Règlements intéreiurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Nouvelles Activités Périscolaires

Délibération n°2017-67 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet

Délibération n°2017-68 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet : 24/35ème

Délibération n°2017-69 – Lecture publique : adhésion au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement des documents de bibliothèques

Délibération n°2017-70 – Lecture publique : harmonisation du logiciel du réseau

Délibération n°2017-71 – Révision à modalité simplifiée n°1 : modification de la zone des parcelles D762 et D764 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-72 – Modification n°2 : modification de zone des parcelles AB341 + AB500 + AB499 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-73 – Modification n°3 : modification de zones des parcelles E43 + E44 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-74 – Modification n°4 : modification de zones des parcelles D1201 + D253 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-75 – Modification n°5 : modification du règlement des zones N et A au sein de la commne d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-76 – Validation du document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions

Délibération n°2017-77 – Création du comité technique, fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l’avis des représentants de la communauté de communes

Délibération n°2017-78 – Taux de promotion pour les avancements de grade

Conseil d’administration du CIAS du 25 avril 2017

Délibération n°2017-21 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-22 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-23 – Affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-24 – Vote du budget investissement EHPAD Cussac 2017

Conseil communautaire du 13 avril 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-51 – Forum intercommunal des associations sportives

Délibération n°2017-52 – GRVC subvention au Conseil Départemental, voirie des Garennes à Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-53 – Demande exceptionnelle d’une subvention au Conseil Départemental suite aux dépenses du SPANC liées à la fusion des communautés de communes des Feuillardiers et de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-54 – Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – 2015-2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Loire Bretagne, 2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Adour Garonne, 2016 pour l’ex-territoire Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-55 – Budget annexe 2017 Service Public d’Assainissement Non Collectif

Délibération n°2017-56 – Budget annexe 2017 « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-57 – Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-58 – Vote du taux de taxes « ménages » 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-59 – Budget principal 2017

Conseil d’administration du CIAS du 11 avril 2017

Délibération n°2017-7 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-8 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget principal, Résidence services budget annexe

Délibération n°2017-9 – Approbation du compte administratif 2016, budget CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-10 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget principal CIAS des Feuillardiers et budget annexe résidence services des Feuillardiers

Délibération n°2017-11 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2017-12 – Budget annexe résidence services, affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-13 – Vote du budget 2017

Délibération n°2017-14 – Vote du budget annexe résidence services 2017

Délibération n°2017-15 – Transfert des tarifs applicables concernant les diverses prestations fournies par l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-16 – Révision des loyers de location de 22 appartements à usage d’habitation ainsi que de deux chambres et un appartement, Maison Ruaud, résidence services

Délibération n°2017-17 – Révision des loyers de location de 10 appartements à usage d’habitation ainsi que d’un appartement à usage de bureau de la résidence services des Feuillardiers, à la résidence accueil PRISM

Délibération n°2017-18 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-19 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de la résidence services des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Transfert de l’indemnité de vêtements et de chaussures pour le personnel de l’EHPAD Dins Lou Pelou et de la résidence services du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à comtper du 1er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 mars 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-40 – Logo de la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-41 – Extension de l’accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire, demande de fonds de concours de la commune

Délibération n°2017-42 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant n°1 : accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire

Délibération n°2017-43 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-44 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-45 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-46 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-47 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe SPANC

Délibération n°2017-48 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe ordures ménagères

Délibération n°2017-49 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal

Délibération n°2017-50 – Election d’un représentant suppléant au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne

Conseil d’administration du CIAS du 14 mars 2017

Délibération n°2017-1 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2017

Délibération n°2017-2 – Transfert du régime indemnitaire du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-3 – Transfert des contrats, conventions du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-4 – Election du Vice-Président

Délibération n°2017-5 – Délégation de pouvoir

Délibération n°2017-6 – Recrutement d’agents contractuels et de contrats aidés au 1er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 février 2017

Délibération n°2017-32 – Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Délibération n°2017-33 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-34 – Attributions de compensation provisoires année 2017

Délibération n°2017-35 – Avis sur le projet de décret modifiant le décret 2008-645 du 30 juin 2008 – établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine

Délibération n°2017-36 – Convention cadre avec le SEHV portant accord de partenariat pour la mise en oeuvre de la transition énergétique

Délibération n°2017-37 – Fêtes et cérémonies

Délibération n°2017-38 – Mise à disposition du mini-bus communautaire

Délibération n°2017-39 – Maisons de santé à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu, demande de subventions

Conseil communautaire du 19 janvier 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-1 – Délégations au Président

Délibération n°2017-2 – Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents

Délibération n°2017-3 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-4 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération n°2017-5 – Commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public, commission des marchés

Délibération n°2017-6 – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Composition

Délibération n°2017-7 – Modification des statuts du CIAS

Délibération n°2017-8 – Election des membres du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale

Délibération n°2017-9 – Election des membres du conseil d’administration de l’Ehpad

Délibération n°2017-10 – Ordures ménagères : représentation au SYDED87 (Sydicat Départemental pour l’Elimination des Déchets ménagers et assimilés)

Délibération n°2017-11 – Election des représentants au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne et à la commission mixte paritaire énergie

Délibération n°2017-12 – Représentation au Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

Délibération n°2017-13 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-14 – Election des délégués au sein du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2017-15 – Adhésion et désignation de représentants aux instances décisionnelles de la Fédération Châtaigneraie Limousine

Délibération n°2017-16 – Adhésion et élection des délégués au sein de l’agence technique départementale

Délibération n°2017-17 – Désignation d’un représentant communautaire au sein du conseil d’administration du collège de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-18 – Réserve Naturelle Régionale, Réseau de landes atlantiques du PNR Périgord Limousin, Représentant au comité consultatif de gestion du site

Délibération n°2017-19 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Personnel territorial, organigramme fonctionnel

Délibération n°2017-21 – Personnel territorial, adhésion au comité des oeuvres sociales (COS) du personnel des collectivités territoriales de la Haute-Vienne

Délibération n°2017-22 – Recrutement d’agents contractuels, remplaçants, stagiaires, contrats aidés pour le bon fonctionnement des services

Délibération n°2017-23 – Autorisations spéciales d’absence du personnel de la communauté de communes

Délibération n°2017-24 – Accueil de loisirs sans hébergement, rémunération des animateurs en besoins occasionnels

Délibération n°2017-25 – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Délibération n°2017-26 – Amortissements sur immobilisations – budget principal et budgets annexes

Délibération n°2017-27 – Site internet, adhésion au paiement en ligne

Délibération n°2017-28 – Facturation, prélèvement automatique

Délibération n°2017-29 – Urbanisme et planification, modalités de reprise des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux

Délibération n°2017-30 – Maisons de santé, achat de terrains pour la constuction des équipements à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu

Délibération n°2017-31 – Voirie, vente du bois issu de l’élagage : tarif