Fils rouges de la période :
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| Mercredi 15 janvier : |
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| Mercredi 22 janvier : |
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| Mercredi 29 janvier : |
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| Mercredi 5 février : |
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| Mercredi 12 février : |
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| Mercredi 19 février : |
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Des tarifs modulés ont été mis en place pour l’accueil de loisirs. Ils sont établis en fonction d’un quotient familial mensuel (QF), calculé à partir du revenu fiscal de référence (RFR), lequel sera divisé par le nombre de parts fiscales totales de chaque foyer (N) et par 12 mois (QF=RFR/N/12)
3 tranches de quotient familial ont été créées, à savoir :
Les aides apportées par les Comités d’Entreprises ou d’Etablissements (CE) ne seront plus déduites directement des factures et les familles devront s’adresser directement à leur CE pour bénéficier de ces aides.
Retrouvez la délibération concernant les nouveaux tarifs ici.
| Quotient familial | 1/2 journée avec repas | Journée 1 enfant | Journée 2è enfant et plus |
|---|---|---|---|
| De 0 à 750 | 7.27 € | 10.55 € | 8.97 € |
| de 751 à 1150 | 7.49 € | 10.87 € | 9.24 € |
| 1151 et plus | 7.72 € | 11.20 € | 9.52 € |
Information facturation :
Les factures d’un montant inférieur à 5.00 € ne pourront être émises. Elles vous seront adressées lorsque le cumul de plusieurs factures sera supérieur à 5.00 €.
Exemple :
Accueil d’octobre : 9.63 € – 5.60 € de passeport CAF soit un accueil à 4.03 € => pas de facture
Accueil de décembre : 13.92 € – 5.60 € de passeport CAF soit un accueil à 8.32 € => facture d’un montant total de 12.35 €
S’il n’existe aucune autre facture à venir, la communauté de communes débloquera, deux fois dans l’année, les factures inférieures à 5.00 €.
