Des tarifs modulés ont été mis en place pour l’accueil de loisirs. Ils sont établis en fonction d’un quotient familial mensuel (QF), calculé à partir du revenu fiscal de référence (RFR), lequel sera divisé par le nombre de parts fiscales totales de chaque foyer (N) et par 12 mois (QF=RFR/N/12)
3 tranches de quotient familial ont été créées, à savoir :

• de 0 à 750 € ;
• de 751 à 1150 € ;
• à partir de 1151 €.

Les aides apportées par les Comités d’Entreprises ou d’Etablissements (CE) ne seront plus déduites directement des factures et les familles devront s’adresser directement à leur CE pour bénéficier de ces aides.

Nouveaux tarifs, applicables dès le 1^er janvier 2020

Retrouvez la délibération concernant les nouveaux tarifs ici.

Information facturation :

Les factures d’un montant inférieur à 5.00 € ne pourront être émises. Elles vous seront adressées lorsque le cumul de plusieurs factures sera supérieur à 5.00 €.
Exemple :
Accueil d’octobre : 9.63 € – 5.60 € de passeport CAF soit un accueil à 4.03 € => pas de facture
Accueil de décembre : 13.92 € – 5.60 € de passeport CAF soit un accueil à 8.32 € => facture d’un montant total de 12.35 €

S’il n’existe aucune autre facture à venir, la communauté de communes débloquera, deux fois dans l’année, les factures inférieures à 5.00 €.