Tarifs

Vous construisez ou réhabilitez une habitation ?
Conception de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées 150 €
Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif à nouveau déposée suite à un avis défavorable sur la partie conception ou suite à une modification du projet initial déjà validé par le SPANC 15 €
Contre-visite pour la vérification de la réalisation des travaux ou améliorations prescrits préalablement 45 €
Contrôle initial et périodique de la vérification du fonctionnement et de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif (soit 20 € par an pour une périodicité de 10 ans entre deux passages) 200 €
Contrôle de la vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente 150 €

La vérification périodique obligatoire

  • Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien.
  • Tous les 10 ans.
  • Une redevance facturée annuellement.
  • Début des contrôles : 2015

Pourquoi une redevance annuelle ?

  • pour un échelonnement de la dépense pour les propriétaires d’installations ;
  • pour une stabilisation des tarifs dans le temps ;
  • pour une animation et une communication pour la réhabilitation auprès de l’usager.

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