Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles en cliquant ici.

Bouclier tarifaire : extension à certaines TPE en 2023

S’adressant initialement aux ménages, le bouclier est désormais étendu aux TPE :

  • sont ciblées les entreprises de moins de 10 salariés
  • avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions €
  • ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Aucune démarche auprès des services de l’Etat – Il convient simplement d’adresser une attestation sur l’honneur au fournisseur d’énergie

Modèle attestation disponible en cliquant ici ou sur le site du ministère de l’économie (en effet, les fournisseurs d’énergie n’ont pas connaissance du nombre de salariés que comptent  leurs clients).

Tarif garanti par les fournisseurs d’électricité dès la facture de janvier 2023

S’adresse aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Aucune démarche auprès des services de l’Etat – Il convient simplement d’adresser une attestation sur l’honneur au fournisseur d’énergie

Modèle attestation disponible en cliquant ici ou sur le site du ministère de l’économie (en effet, les fournisseurs d’énergie n’ont pas connaissance du nombre de salariés que comptent  leurs clients).

Amortisseur électricité depuis le 01/01/2023

Nouveau dispositif effectif au 1er janvier 2023. Cette aide s’adresse aux entreprises suivantes :

  • TPE ou PME de moins de 250 salariés
  • entreprise non éligible au bouclier tarifaire
  • et disposant d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Aucune démarche auprès des services de l’Etat – Il convient simplement d’adresser une attestation sur l’honneur au fournisseur d’énergie

Modèle attestation disponible en cliquant ici ou sur le site du ministère de l’économie (en effet, les fournisseurs d’énergie n’ont pas connaissance du nombre de salariés que comptent  leurs clients).

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les factures 2023

Depuis le 1er janvier 2023, si l’entreprise est une TPE ou une PME éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, une demande d’aide peut être déposée si :

  • les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur.
  • la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

Un dossier simplifié à remplir en ligne sur impots.gouv.fr + simulateur en ligne

 Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.