Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Les objectifs du DOB :

  • Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.
  • Informer sur la situation financière de celle-ci.

Le Contenu du DOB :

L’article 107 de la Loi NOTRe a complété les règles relatives au DOB. Celui-ci doit désormais faire l’objet d’un rapport sur :

  • Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.
  • Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses. Présentation, le cas échéant, des autorisations de programme en cours ou à créer.
  • La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

La Loi de Programmation des Finances Publiques pour la période 2018-2022 (articles 13 et 14) précise aussi que doivent y figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.