Tarifs

Vous construisez ou réhabilitez une habitation ?
Conception et réalisation d’une installation pour une habitation neuve 150 €
Conception et réalisation d’une installation pour une habitation existante sans installation 150 €
Conception et réalisation d’une installation pour changement d’affectation d’un bâtiment 150 €
Conception et réalisation d’une installation réhabilitée 80 €
Contre-visite (vérification des travaux ou des améliorations effectués suite à un contrôle défavorable) 45 €
Cession immobilière 150 €
La vérification périodique obligatoire
  • Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien.
  • Tous les 5 ou 10 ans en fonction du niveau de réhabilitation.
  • Une redevance facturée annuellement.
  • Début des contrôles : 2015

Pourquoi une redevance annuelle ?

  • pour un échelonnement de la dépense pour les propriétaires d’installations ;
  • pour une stabilisation des tarifs dans le temps ;
  • pour une animation et une communication pour la réhabilitation auprès de l’usager.

Quelle périodicité ?

Classe 1 : dispositif à réhabilitation urgente ou absence d’installation

  • Contrôle tous les 5 ans ;
  • Redevance totale de 155.00 € TTC ;
  • Facturée sur 5 ans soit 31.00 € TTC / an.

Si l’installation est réhabilitée durant cette période, le propriétaire ne sera pas soumis à la redevance annuelle les cinq années suivant la mise en place du dispositif certifié conforme par le SPANC.

Classe 2 : dispositif à réhabilitation différée ou non indispensable
  • Contrôle tous les 10 ans ;
  • Redevance totale de 155.00 € TTC ;
  • Facturée sur 10 ans soit 15.50 € TTC / an.

Documents

Tarifs

Vous construisez ou réhabilitez une habitation ?
Conception et réalisation d’une installation pour une habitation neuve 180 €
Conception et réalisation d’une installation pour une habitation existante sans installation 180 €
Conception et réalisation d’une installation pour changement d’affectation d’un bâtiment 150 €
Conception et réalisation d’une installation réhabilitée 80 €
Contre-visite (vérification des travaux ou des améliorations effectués suite à un contrôle défavorable) 45 €
Cession immobilière 150 €
La vérification périodique obligatoire
  • Contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien.
  • Tous les 10 ans.
  • Une redevance facturée annuellement, sur votre facture d’eau.

Pourquoi une redevance annuelle ?

  • pour un échelonnement de la dépense pour les propriétaires d’installations ;
  • pour une stabilisation des tarifs dans le temps ;
  • pour une animation et une communication pour la réhabilitation auprès de l’usager.

Documents

Contacter le service

  • spanc@ouestlimousin.com

  • Pour les communes de Champagnac-la-Rivière, Champsac, Cussac, La Chapelle Montbrandeix, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres, Pensol, Sain-Bazile, Saint-Mathieu :

    La Monnerie – 87150 Cussac
    06 76 42 61 83

  • Pour les communes de Cognac-la-Forêt, Gorre, Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre, Sainte-Marie-de-Vaux :

    2, place de l’Eglise – 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre
    05 55 48 19 24

Les actus de la CCOL

Fermeture de la déchetterie

Déchetterie en travaux

La déchetterie d'Oradour-sur-Vayres sera fermée pour travaux du 20 novembre au 26 décembre (réouverture le mercredi 27 décembre).
Durant cette période, la déchetterie de Saint-Mathieu vous accueille les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
30 octobre 2017/par Caroline Parent
Faites votre marché de Noël à la Boutique des Créateurs

La boutique des créateurs ouvre ses portes à Noël !

La Boutique des Créateurs a pensé à vos petits souliers et sera ouverte tous les jours, du 25 novembre au 2 décembre de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, avec une ouverture exceptionnelle samedi 25 et dimanche 26 novembre !
19 octobre 2017/par Caroline Parent
Fête de « l’amitié et de la jeunesse »

Fête de « l’amitié et de la jeunesse »

Le comité de jumelage « Ouest Limousin / Weihenzell » était présent en nombre pour la fête de « l’amitié et de la jeunesse », le samedi 2 septembre à Oradour-sur-Glane, lieu historique idéalement symbolique pour une telle rencontre.
20 septembre 2017/par Caroline Parent
Rencontre franco-britannique - 22 août 2017

Rencontre franco-britannique

Venez perfectionner votre pratique de l'anglais ou du français autour d'un moment convivial !
10 août 2017/par Caroline Parent
Paiement tipi

Paiement en ligne et facturation

Vous pouvez dorénavant payer vos factures sur internet en vous rendant sur www.tipi.budget.gouv.fr
8 août 2017/par Caroline Parent
Atelier d'allemand

Vous parlez allemand ? Rejoignez-nous !

Le Comité de Jumelage est à la recherche d'une personne de langue allemande qui pourrait les aider, afin de maintenir l'atelier en vie.
1 août 2017/par Caroline Parent
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