Conseil communautaire du 2 juillet 2018

Délibération n°2018-043 – Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, ainsi que des flux budgétaires

Délibération n°2018-044 – Modification du règlement intérieur du conseil communautaire

Délibération n°2018-045 – Budget annexe « Ordures ménagères » – Admission en non-valeur

Délibération n°2018-046 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’acte d’achat d’une parcelle sise Zone d’Activités Économiques « Les Garennes »

Délibération n°2018-047 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’acte de vente d’une parcelle sise Zone d’Activités Économiques « Les Garennes »

Délibération n°2018-048 – Délibération portant position de principe préalable au transfert de la voirie et à la définition de la voirie d’intérêt communautaire sur le territoire des communes d’Oradour-sur-Vayres, Champsac, Champagnac-la-Rivière, Pensol, Marval, Maisonnais-sur-Tardoire, Saint-Bazile, Saint-Mathieu, Cussac et la Chapelle Montbrandeix

Délibération n°2018-049 – Transfert de la compétence « Jumelage » aux communes membres de la Communauté de Communes Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2019

Délibération n°2018-050 – Projet d’installation d’un commerce multi(services sur la commune de Saint-Cyr – Inscription de ce projet au contrat de ruralité – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’avenant au Contrat de Ruralité à intervenir

Conseil communautaire du 31 mai 2018

Compte-rendu préalable

Procès-verbal

Délibération n°2018-032 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 1er juin 2018, et modification du tableau des emplois communautaires à compter du 1er juin 2018

Délibération n°2018-033 – Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : détermination du nombre de représentants appelés à siéger au Comité Technique, et détermination du caractère paritaire de cette instance

Délibération n°2018-034 – Modernisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cyr : intégration des dispositions du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Délibération n°2018-035 – Modernisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mathieu : intégration des dispositions du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Délibération n°2018-036 – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mathieu : débat sur le PADD

Délibération n°2018-037 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre du FSIL : fiche 2-4 du Contrat de Ruralité « Rénovation d’immobilier pour l’accueil d’entreprises à Cussac et Oradour-sur-Vayres »

Délibération n°2018-038 – Autorisation donnée à Monsieur le Président de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGD : révision générale du PLU de la commune de Saint-Cyr

Délibération n°2018-039 – Décision modificative n°2018-01 : Budget Prinipal exercice 2018

Délibération n°2018-040 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC exercice 2017

Délibération n°2018-041 – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : positionnement de la collectivité quant à la poursuite du projet

Délibération n°2018-042 – Renouvellement de la convention entre le réseau des médiathèques ouest Limousin et le collège du Parc à Saint-Mathieu. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention.

Conseil communautaire du 12 avril 2018

Compte-rendu préalable

Procès-verbal

Délibération n°2018-M01 – Motion relative au prélèvement sur le budget des Agences de l’Eau

Délibération n°2018-018 – Approbation du tableau des emplois communautaires du 12 avril 2018

Délibération n°2018-019 – Mise en place du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) applicable aux agents de la Communauté de Communes Ouest Limousin à compter du 1er mai 2018

Délibération n°2018-020 – Taux de Cotisation Foncière des Entreprises exercice 2018

Délibération n°2018-021 – Taux des trois taxes ménages exercice 2018

Délibération n°2018-022 – Subventions allouées aux assocaitions de droit privé exercice 2018

Délibération n°2018-023 – Subvention de fonctionnement allouée au Budget du CIAS exercice 2018

Délibération n°2018-024 – Avance de trésorerie à verser au budget annexe « Ordures ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-025 – Approbation du Budget Primitif Principal exercice 2018

Délibération n°2018-026 – Redevance Ordures ménagères à compter de l’exercice 2018

Délibération n°2018-027 – Approbation du Budget Primitif annexe « Ordures ménagères » exercice 2018

Délibération n°2018-028 – Approbation du Budget Primitif annexe « SPANC » exercice 2018

Délibération n°2018-029 – Election des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin au Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2018-030 – Approbation des statuts modifiés du Syndicat mixte des Bassins Bandiat Tardoire (SYMBA) et élection des délégués de la Communauté de Communes Ouest Limousin au SYMBA

Délibération n°2018-031 – Détermination des projets communautaires à inscrire aux Contrats départementaux de développement Intercommunal de 3ème génération (2018-2021)

Conseil d’administration du CIAS du 10 avril 2018

Délibération n°2018-01 – Approbation des Comptes de Gestion de l’Exercice 2017 – CIAS Ouest Limousin budget principal, Résidence services budget annexe

Délibération n°2018-02 – Approbation du compte administratif 2017 – budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2018-03 – Approbation du compte administratif 2017 – budget annexe Résidence Services

Délibération n°2018-04 – Vote de ‘affectation de résultat 2017 – Budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2018-05 – Budget annexe résidence services – affectation de résultat 2017

Délibération n°2018-06 – Vote du budget 2018

Délibération n°2018-07 – Vote du Budget Primitif budget annexe Résidence services 2018

Conseil communautaire du 22 mars 2018

Compte-rendu préalable

Délibération n°2018-010 – Fixation de la tarification des « mardis sportifs de l’été ». Exercice 2018.

Délibération n°2018-011 – Adoption du règlement de fonctionnement et du projet pédagogique du multi-accueil « Les Petits Filous »

Délibération n°2018-012 – Mise en place d’une provision pour risques et charges

Délibération n°2018-013 – Mise en place de la procédure des autorisations de programme crédits de paiement (AP/CP)

Délibération n°2018-014 – Adoption des statuts modifiés du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2018-015 – Transfert de la compétence GEMAPI aux Syndicats de rivière : Syndicat Mixte de Bassin Bandiat Tardoire, Syndicat Mixte Vienne Gorre, Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne

Délibération n°2018-016 – Détermination des projets à inscrire aux Contrats départementaux de Développement Intercommunal (CDDI) de 3ème génération (2018-2021)

Délibération n°2018-017 – Révision à modalités simplifiées n°1 du PLU de la commune d’Oradour-sur-Vayres, secteur du village des Arcis. Arrêt du dossier de Révision à modalités simplifiées

Conseil communautaire du 22 février 2018

Compte-rendu préalable

Procès-verbal

Délibération n°2018-001 – Ouvertures de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 23 février 2018 et modification du tableau des emplois communautaires au 23 février 2018

Délibération n°2018-002 – Modification de la convention de mise à disposition du minibus communautaire aux associations sportives

Délibération n°2018-003 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2017 – budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-004 – Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017 – budget principal et budgets annexes « Ordures Ménagères » et « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-005 – Affectation de résultat 2017 – budget principal

Délibération n°2018-006 – Affectation de résultat 2017 – budget « Ordures ménagères »

Délibération n°2018-007 – Affectation de résultat 2017 – budget « Assainissement Non Collectif »

Délibération n°2018-008 – Attributions de compensation provisoires année 2018

Délibération n°2018-009 – Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles – budget principal et annexes

Conseil communautaire du 20 décembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-119 – Avis sur le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Délibération n°2017-120 – Financement des transports pour les accueils de clases préélémentaires et élémentaires

Délibération n°2017-121 – Lecture publique : partenariat avec le collège de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-122 – Gestion en régie de la crèche « L’Île aux Trésors » située sur la commune de Cussac

Délibération n°2017-123 – Admissions en non-valeur

Délibération n°2017-124 – Décision budgétaire modificative n°3/2017 – Budget annexe Ordures Ménagères

Délibération n°2017-125 – Décision budgétaire modificative n°1/2017 – Budget annexe SPANC

Délibération n°2017-126 – Décision budgétaire modificative n°2/2017 – Budget principal

Délibération n°2017-127 – Fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du Compte Epargne Temps

Délibération n°2017-128 – Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération n°2017-129 – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2017-130 – Attributions de compensation définitives – année 2017

Conseil communautaire du 16 novembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-107 – Approbation de la Carte Communale de la commune de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-108 – Partenariat avec le SYDED de la Haute-Vienne pour l’élaboration et la mise en application du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Délibération n°2017-109 – Délégation du droit de préemption urbain

Délibération n°2017-110 – Lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Délibération n°2017-111 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées pour l’année 2018

Délibération n°2017-112 – Reprise en régie de la crèche « L’Île aux Trésors » située sur la commune de Cussac

Délibération n°2017-113 – Définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement préélementaire et élémentaire

Délibération n°2017-114 – Intégration au domaine public de la voie des Garennes

Délibération n°2017-115 – Lecture publique : harmonisation des tarifs et règlements intérieurs des Médiathèques

Délibération n°2017-116 – Approbation des comptes administratifs 2016 de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-117 – Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Délibération n°2017-118 – Admission en non-valeur de Redevances d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Conseil communautaire du 28 septembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-92 – Statuts : modifications

Délibération n°2017-93 – Définition de l’intérêt communautaire, compétence voirie

Délibération n°2017-94 – Définition de l’intérêt communautaire, politique du logement social

Délibération n°2017-95 – Définition de l’intérêt communautaire, en matière de développement et d’aménagement sportif

Délibération n°2017-96 – Définition de l’intérêt communautaire, action sociale

Délibération n°2017-97 – Adhésion au syndicat mixte DORSAL au 1er janvier 2018

Délibération n°2017-98 – Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum – Fixation d’un montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Délibération n°2017-99 – Aide à l’immobilier d’entreprise – modalités d’intervention et convention avec le Conseil Départemental

Délibération n°2017-100 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : quais de la déchèterie de Saint-Cyr

Délibération n°2017-101 – Décision modificative n°2 : budget ordures ménagères

Délibération n°2017-102 – Demande de subvention sur les travaux de grosses réparations de la voirie communautaire – programme 2018

Délibération n°2017-103 – Service enfance jeunesse : tarification des structures « adolescents »

Délibération n°2017-104 – Service enfance jeunesse structures adolescents : changement de nom de l’accueil de loisirs « Vallée Sports »

Délibération n°2017-105 – Service enfance jeunesse : règlement intérieur des structures « adolescents »

Délibération n°2017-106 – Modification du tableau des effectifs

Conseil communautaire du 19 juillet 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-79 – Taxe de séjour : nouvelles modalités d’application (à compter du 1er janvier 2018)

Délibération n°2017-80 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-81 – Convention d’adhésion au réseau de gestionnaires de zones humides sur le territoire Périgord-Limousin

Délibération n°2017-82 – Candidature du PNR au titre du label « Pays d’Art et d’Histoire » – choix du périmètre retenu et désignation des référents élus et techniques pour la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-83 – Instruction des autorisations de droit du sol

Délibération n°2017-84 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATEC 87)

Délibération n°2017-85 – Règlement intérieur du conseil communautaire

Délibération n°2017-86 – Règlement interne de passation des marchés publics

Délibération n°2017-87 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : commune d’Oradour-sur-Vayres et quais de la déchèterie de Saint-Mathieu et Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-88 – Principe de délégation du service public Micro-crèche de Cussac, avis pour la passation du contrat de concession

Délibération n°2017-89 – Acceptation des Chèques Vacances pour le paiement des services rendus par les accueils de loisirs communautaires, affiliation à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

Délibération n°2017-90 – Acceptation des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement des services enfance-jeunesse, affiliation au Centre de Recouvrement Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

Délibération n°2017-91 – Motion sur l’organisation du temps scolaire

Conseil communautaire du 15 juin 2017

Délibération n°2017-60 – Commission intercommunale d’accessibilité

Délibération n°2017-61 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2017

Délibération n°2017-62 – Attribution d’une subvention d’équilibre au CIAS pour l’année 2017

Délibération n°2017-63 – Attribution d’une avance du budget principal au profit du budget annexe « Ordures ménagères », décision budgétaire modificative n°1 du budget principal et du budget annexe « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-64 – Contrat de ruralité

Délibération n°2017-65 – Avenant n°2 au contrat d’affermage pour la gestion de la micro-crèche à Cussac

Délibération n°2017-66 – Règlements intéreiurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Nouvelles Activités Périscolaires

Délibération n°2017-67 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet

Délibération n°2017-68 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet : 24/35ème

Délibération n°2017-69 – Lecture publique : adhésion au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement des documents de bibliothèques

Délibération n°2017-70 – Lecture publique : harmonisation du logiciel du réseau

Délibération n°2017-71 – Révision à modalité simplifiée n°1 : modification de la zone des parcelles D762 et D764 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-72 – Modification n°2 : modification de zone des parcelles AB341 + AB500 + AB499 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-73 – Modification n°3 : modification de zones des parcelles E43 + E44 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-74 – Modification n°4 : modification de zones des parcelles D1201 + D253 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-75 – Modification n°5 : modification du règlement des zones N et A au sein de la commne d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-76 – Validation du document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions

Délibération n°2017-77 – Création du comité technique, fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l’avis des représentants de la communauté de communes

Délibération n°2017-78 – Taux de promotion pour les avancements de grade

Conseil d’administration du CIAS du 25 avril 2017

Délibération n°2017-21 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-22 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-23 – Affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-24 – Vote du budget investissement EHPAD Cussac 2017

Conseil communautaire du 13 avril 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-51 – Forum intercommunal des associations sportives

Délibération n°2017-52 – GRVC subvention au Conseil Départemental, voirie des Garennes à Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-53 – Demande exceptionnelle d’une subvention au Conseil Départemental suite aux dépenses du SPANC liées à la fusion des communautés de communes des Feuillardiers et de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-54 – Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – 2015-2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Loire Bretagne, 2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Adour Garonne, 2016 pour l’ex-territoire Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-55 – Budget annexe 2017 Service Public d’Assainissement Non Collectif

Délibération n°2017-56 – Budget annexe 2017 « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-57 – Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-58 – Vote du taux de taxes « ménages » 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-59 – Budget principal 2017

Conseil d’administration du CIAS du 11 avril 2017

Délibération n°2017-7 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-8 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget principal, Résidence services budget annexe

Délibération n°2017-9 – Approbation du compte administratif 2016, budget CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-10 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget principal CIAS des Feuillardiers et budget annexe résidence services des Feuillardiers

Délibération n°2017-11 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2017-12 – Budget annexe résidence services, affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-13 – Vote du budget 2017

Délibération n°2017-14 – Vote du budget annexe résidence services 2017

Délibération n°2017-15 – Transfert des tarifs applicables concernant les diverses prestations fournies par l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-16 – Révision des loyers de location de 22 appartements à usage d’habitation ainsi que de deux chambres et un appartement, Maison Ruaud, résidence services

Délibération n°2017-17 – Révision des loyers de location de 10 appartements à usage d’habitation ainsi que d’un appartement à usage de bureau de la résidence services des Feuillardiers, à la résidence accueil PRISM

Délibération n°2017-18 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-19 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de la résidence services des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Transfert de l’indemnité de vêtements et de chaussures pour le personnel de l’EHPAD Dins Lou Pelou et de la résidence services du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à comtper du 1er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 mars 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-40 – Logo de la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-41 – Extension de l’accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire, demande de fonds de concours de la commune

Délibération n°2017-42 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant n°1 : accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire

Délibération n°2017-43 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-44 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-45 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-46 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-47 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe SPANC

Délibération n°2017-48 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe ordures ménagères

Délibération n°2017-49 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal

Délibération n°2017-50 – Election d’un représentant suppléant au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne

Conseil d’administration du CIAS du 14 mars 2017

Délibération n°2017-1 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2017

Délibération n°2017-2 – Transfert du régime indemnitaire du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-3 – Transfert des contrats, conventions du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-4 – Election du Vice-Président

Délibération n°2017-5 – Délégation de pouvoir

Délibération n°2017-6 – Recrutement d’agents contractuels et de contrats aidés au 1er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 février 2017

Délibération n°2017-32 – Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Délibération n°2017-33 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-34 – Attributions de compensation provisoires année 2017

Délibération n°2017-35 – Avis sur le projet de décret modifiant le décret 2008-645 du 30 juin 2008 – établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine

Délibération n°2017-36 – Convention cadre avec le SEHV portant accord de partenariat pour la mise en oeuvre de la transition énergétique

Délibération n°2017-37 – Fêtes et cérémonies

Délibération n°2017-38 – Mise à disposition du mini-bus communautaire

Délibération n°2017-39 – Maisons de santé à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu, demande de subventions

Conseil communautaire du 19 janvier 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-1 – Délégations au Président

Délibération n°2017-2 – Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents

Délibération n°2017-3 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-4 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération n°2017-5 – Commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public, commission des marchés

Délibération n°2017-6 – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Composition

Délibération n°2017-7 – Modification des statuts du CIAS

Délibération n°2017-8 – Election des membres du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale

Délibération n°2017-9 – Election des membres du conseil d’administration de l’Ehpad

Délibération n°2017-10 – Ordures ménagères : représentation au SYDED87 (Sydicat Départemental pour l’Elimination des Déchets ménagers et assimilés)

Délibération n°2017-11 – Election des représentants au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne et à la commission mixte paritaire énergie

Délibération n°2017-12 – Représentation au Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

Délibération n°2017-13 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-14 – Election des délégués au sein du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2017-15 – Adhésion et désignation de représentants aux instances décisionnelles de la Fédération Châtaigneraie Limousine

Délibération n°2017-16 – Adhésion et élection des délégués au sein de l’agence technique départementale

Délibération n°2017-17 – Désignation d’un représentant communautaire au sein du conseil d’administration du collège de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-18 – Réserve Naturelle Régionale, Réseau de landes atlantiques du PNR Périgord Limousin, Représentant au comité consultatif de gestion du site

Délibération n°2017-19 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Personnel territorial, organigramme fonctionnel

Délibération n°2017-21 – Personnel territorial, adhésion au comité des oeuvres sociales (COS) du personnel des collectivités territoriales de la Haute-Vienne

Délibération n°2017-22 – Recrutement d’agents contractuels, remplaçants, stagiaires, contrats aidés pour le bon fonctionnement des services

Délibération n°2017-23 – Autorisations spéciales d’absence du personnel de la communauté de communes

Délibération n°2017-24 – Accueil de loisirs sans hébergement, rémunération des animateurs en besoins occasionnels

Délibération n°2017-25 – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Délibération n°2017-26 – Amortissements sur immobilisations – budget principal et budgets annexes

Délibération n°2017-27 – Site internet, adhésion au paiement en ligne

Délibération n°2017-28 – Facturation, prélèvement automatique

Délibération n°2017-29 – Urbanisme et planification, modalités de reprise des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux

Délibération n°2017-30 – Maisons de santé, achat de terrains pour la constuction des équipements à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu

Délibération n°2017-31 – Voirie, vente du bois issu de l’élagage : tarif