Conseil communautaire du 28 septembre 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-92 – Statuts : modifications

Délibération n°2017-93 – Définition de l’intérêt communautaire, compétence voirie

Délibération n°2017-94 – Définition de l’intérêt communautaire, politique du logement social

Délibération n°2017-95 – Définition de l’intérêt communautaire, en matière de développement et d’aménagement sportif

Délibération n°2017-96 – Définition de l’intérêt communautaire, action sociale

Délibération n°2017-97 – Adhésion au syndicat mixte DORSAL au 1er janvier 2018

Délibération n°2017-98 – Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum – Fixation d’un montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Délibération n°2017-99 – Aide à l’immobilier d’entreprise – modalités d’intervention et convention avec le Conseil Départemental

Délibération n°2017-100 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : quais de la déchèterie de Saint-Cyr

Délibération n°2017-101 – Décision modificative n°2 : budget ordures ménagères

Délibération n°2017-102 – Demande de subvention sur les travaux de grosses réparations de la voirie communautaire – programme 2018

Délibération n°2017-103 – Service enfance jeunesse : tarification des structures « adolescents »

Délibération n°2017-104 – Service enfance jeunesse structures adolescents : changement de nom de l’accueil de loisirs « Vallée Sports »

Délibération n°2017-105 – Service enfance jeunesse : règlement intérieur des structures « adolescents »

Délibération n°2017-106 – Modification du tableau des effectifs

Conseil communautaire du 19 juillet 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-79 – Taxe de séjour : nouvelles modalités d’application (à compter du 1er janvier 2018)

Délibération n°2017-80 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-81 – Convention d’adhésion au réseau de gestionnaires de zones humides sur le territoire Périgord-Limousin

Délibération n°2017-82 – Candidature du PNR au titre du label « Pays d’Art et d’Histoire » – choix du périmètre retenu et désignation des référents élus et techniques pour la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-83 – Instruction des autorisations de droit du sol

Délibération n°2017-84 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale (ATEC 87)

Délibération n°2017-85 – Règlement intérieur du conseil communautaire

Délibération n°2017-86 – Règlement interne de passation des marchés publics

Délibération n°2017-87 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant : commune d’Oradour-sur-Vayres et quais de la déchèterie de Saint-Mathieu et Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-88 – Principe de délégation du service public Micro-crèche de Cussac, avis pour la passation du contrat de concession

Délibération n°2017-89 – Acceptation des Chèques Vacances pour le paiement des services rendus par les accueils de loisirs communautaires, affiliation à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

Délibération n°2017-90 – Acceptation des Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement des services enfance-jeunesse, affiliation au Centre de Recouvrement Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)

Délibération n°2017-91 – Motion sur l’organisation du temps scolaire

Conseil communautaire du 15 juin 2017

Délibération n°2017-60 – Commission intercommunale d’accessibilité

Délibération n°2017-61 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2017

Délibération n°2017-62 – Attribution d’une subvention d’équilibre au CIAS pour l’année 2017

Délibération n°2017-63 – Attribution d’une avance du budget principal au profit du budget annexe « Ordures ménagères », décision budgétaire modificative n°1 du budget principal et du budget annexe « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-64 – Contrat de ruralité

Délibération n°2017-65 – Avenant n°2 au contrat d’affermage pour la gestion de la micro-crèche à Cussac

Délibération n°2017-66 – Règlements intéreiurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Nouvelles Activités Périscolaires

Délibération n°2017-67 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet

Délibération n°2017-68 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2017, service jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet : 24/35ème

Délibération n°2017-69 – Lecture publique : adhésion au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement des documents de bibliothèques

Délibération n°2017-70 – Lecture publique : harmonisation du logiciel du réseau

Délibération n°2017-71 – Révision à modalité simplifiée n°1 : modification de la zone des parcelles D762 et D764 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-72 – Modification n°2 : modification de zone des parcelles AB341 + AB500 + AB499 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-73 – Modification n°3 : modification de zones des parcelles E43 + E44 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-74 – Modification n°4 : modification de zones des parcelles D1201 + D253 au sein de la commune d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-75 – Modification n°5 : modification du règlement des zones N et A au sein de la commne d’Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-76 – Validation du document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions

Délibération n°2017-77 – Création du comité technique, fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l’avis des représentants de la communauté de communes

Délibération n°2017-78 – Taux de promotion pour les avancements de grade

Conseil d’administration du CIAS du 25 avril 2017

Délibération n°2017-21 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-22 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget EHPAD Cussac

Délibération n°2017-23 – Affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-24 – Vote du budget investissement EHPAD Cussac 2017

Conseil communautaire du 13 avril 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-51 – Forum intercommunal des associations sportives

Délibération n°2017-52 – GRVC subvention au Conseil Départemental, voirie des Garennes à Oradour-sur-Vayres

Délibération n°2017-53 – Demande exceptionnelle d’une subvention au Conseil Départemental suite aux dépenses du SPANC liées à la fusion des communautés de communes des Feuillardiers et de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-54 – Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – 2015-2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Loire Bretagne, 2016 pour l’ex-territoire des Feuillardiers sur le bassin Adour Garonne, 2016 pour l’ex-territoire Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-55 – Budget annexe 2017 Service Public d’Assainissement Non Collectif

Délibération n°2017-56 – Budget annexe 2017 « Ordures ménagères »

Délibération n°2017-57 – Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-58 – Vote du taux de taxes « ménages » 2017, durée de lissage

Délibération n°2017-59 – Budget principal 2017

Conseil d’administration du CIAS du 11 avril 2017

Délibération n°2017-7 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-8 – Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016, CIAS des Feuillardiers budget principal, Résidence services budget annexe

Délibération n°2017-9 – Approbation du compte administratif 2016, budget CIAS de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-10 – Approbation des comptes administratifs 2016, budget principal CIAS des Feuillardiers et budget annexe résidence services des Feuillardiers

Délibération n°2017-11 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal CIAS Ouest Limousin

Délibération n°2017-12 – Budget annexe résidence services, affectation de résultat 2016

Délibération n°2017-13 – Vote du budget 2017

Délibération n°2017-14 – Vote du budget annexe résidence services 2017

Délibération n°2017-15 – Transfert des tarifs applicables concernant les diverses prestations fournies par l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-16 – Révision des loyers de location de 22 appartements à usage d’habitation ainsi que de deux chambres et un appartement, Maison Ruaud, résidence services

Délibération n°2017-17 – Révision des loyers de location de 10 appartements à usage d’habitation ainsi que d’un appartement à usage de bureau de la résidence services des Feuillardiers, à la résidence accueil PRISM

Délibération n°2017-18 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de l’EHPAD Dins Lou Pelou du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-19 – Transfert de la mise en place du prélèvement automatique pour les factures d’hébergement et de restauration de la résidence services des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Transfert de l’indemnité de vêtements et de chaussures pour le personnel de l’EHPAD Dins Lou Pelou et de la résidence services du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à comtper du 1er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 mars 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-40 – Logo de la communauté de communes Ouest Limousin

Délibération n°2017-41 – Extension de l’accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire, demande de fonds de concours de la commune

Délibération n°2017-42 – Contrat Départemental de Développement Intercommunal Ouest Limousin, demande d’avenant n°1 : accueil de loisirs de Maisonnais-sur-Tardoire

Délibération n°2017-43 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-44 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes des Feuillardiers

Délibération n°2017-45 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-46 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal, budgets annexes ordures ménagères et Service Public Assainissement Non Collectif de la communauté de communes de la Vallée de la Gorre

Délibération n°2017-47 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe SPANC

Délibération n°2017-48 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget annexe ordures ménagères

Délibération n°2017-49 – Vote de l’affectation de résultat 2016, budget principal

Délibération n°2017-50 – Election d’un représentant suppléant au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne

Conseil d’administration du CIAS du 14 mars 2017

Délibération n°2017-1 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2017

Délibération n°2017-2 – Transfert du régime indemnitaire du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-3 – Transfert des contrats, conventions du CIAS des Feuillardiers vers le CIAS Ouest Limousin à compter du 1er janvier 2017

Délibération n°2017-4 – Election du Vice-Président

Délibération n°2017-5 – Délégation de pouvoir

Délibération n°2017-6 – Recrutement d’agents contractuels et de contrats aidés au 1er janvier 2017

Conseil communautaire du 23 février 2017

Délibération n°2017-32 – Proposition de liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Délibération n°2017-33 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-34 – Attributions de compensation provisoires année 2017

Délibération n°2017-35 – Avis sur le projet de décret modifiant le décret 2008-645 du 30 juin 2008 – établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine

Délibération n°2017-36 – Convention cadre avec le SEHV portant accord de partenariat pour la mise en oeuvre de la transition énergétique

Délibération n°2017-37 – Fêtes et cérémonies

Délibération n°2017-38 – Mise à disposition du mini-bus communautaire

Délibération n°2017-39 – Maisons de santé à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu, demande de subventions

Conseil communautaire du 19 janvier 2017

Compte-rendu

Délibération n°2017-1 – Délégations au Président

Délibération n°2017-2 – Indemnités de fonction du Président et des vice-présidents

Délibération n°2017-3 – Création des commissions de travail

Délibération n°2017-4 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération n°2017-5 – Commission d’appel d’offres, commission de délégation de service public, commission des marchés

Délibération n°2017-6 – Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Composition

Délibération n°2017-7 – Modification des statuts du CIAS

Délibération n°2017-8 – Election des membres du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale

Délibération n°2017-9 – Election des membres du conseil d’administration de l’Ehpad

Délibération n°2017-10 – Ordures ménagères : représentation au SYDED87 (Sydicat Départemental pour l’Elimination des Déchets ménagers et assimilés)

Délibération n°2017-11 – Election des représentants au Secteur Territorial Energies du Syndicat Energies Haute-Vienne et à la commission mixte paritaire énergie

Délibération n°2017-12 – Représentation au Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

Délibération n°2017-13 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins Bandiat Tardoire (SYMBA)

Délibération n°2017-14 – Election des délégués au sein du Syndicat Mixte Vienne Gorre

Délibération n°2017-15 – Adhésion et désignation de représentants aux instances décisionnelles de la Fédération Châtaigneraie Limousine

Délibération n°2017-16 – Adhésion et élection des délégués au sein de l’agence technique départementale

Délibération n°2017-17 – Désignation d’un représentant communautaire au sein du conseil d’administration du collège de Saint-Mathieu

Délibération n°2017-18 – Réserve Naturelle Régionale, Réseau de landes atlantiques du PNR Périgord Limousin, Représentant au comité consultatif de gestion du site

Délibération n°2017-19 – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2017

Délibération n°2017-20 – Personnel territorial, organigramme fonctionnel

Délibération n°2017-21 – Personnel territorial, adhésion au comité des oeuvres sociales (COS) du personnel des collectivités territoriales de la Haute-Vienne

Délibération n°2017-22 – Recrutement d’agents contractuels, remplaçants, stagiaires, contrats aidés pour le bon fonctionnement des services

Délibération n°2017-23 – Autorisations spéciales d’absence du personnel de la communauté de communes

Délibération n°2017-24 – Accueil de loisirs sans hébergement, rémunération des animateurs en besoins occasionnels

Délibération n°2017-25 – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

Délibération n°2017-26 – Amortissements sur immobilisations – budget principal et budgets annexes

Délibération n°2017-27 – Site internet, adhésion au paiement en ligne

Délibération n°2017-28 – Facturation, prélèvement automatique

Délibération n°2017-29 – Urbanisme et planification, modalités de reprise des procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux

Délibération n°2017-30 – Maisons de santé, achat de terrains pour la constuction des équipements à Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu

Délibération n°2017-31 – Voirie, vente du bois issu de l’élagage : tarif